Vers une taxation des cartouches d’encre et des toners ?

Toutefois, les recettes ne sont plus suffisantes pour assurer la pérennité du CNL, en raison du déclin du marché du matériel d’impression. Quelques jours plus tard, la ministre de la Culture a atténué ses propos : cette taxe n’est pas d’actualité, mais elle reste une piste de réflexion qui nécessite une réelle concertation.

De nouveaux financements pour le Centre National du Livre : pourquoi ?

Créé en 1946, le Centre National du Livre est un établissement public qui a pour mission d’aider les acteurs du monde de l’édition (écrivain, traducteur, libraire, bibliothécaire ou éditeur), en attribuant des subventions. Il est défenseur de la langue française et contribue à son rayonnement dans le monde entier. Il cherche à promouvoir les auteurs nationaux. A quelques rues du musée d’Orsay, le CNL emploie 70 personnes.

Aujourd’hui, cette infrastructure semble dans l’impasse au niveau financier. Elle fonctionne grâce à deux types de taxes : une sur la vente de matériel de reproduction et d’impression et une autre prélevée aux maisons d’édition sur leur chiffre d’affaires.

Fleur Pellerin annonce que le CNL n’a pas une solvabilité éternelle. Le “Plan librairie” et la numérisation des livres indisponibles ont été financés, via le fonds de roulement. Ce mode de financement ne peut se faire qu’à court terme, sur la base de cette trésorerie.

Le CNL a donc besoin d’argent, d’autant plus que le marché du matériel d’impression faiblit, ce qui entraîne “une érosion tendancielle des ressources du CNL”, comme le dit la Ministre. Alors que la vente de matériel diminue, celle des consommables ne cesse d’augmenter et semble, selon Fleur Pellerin, en “très forte hausse”. C’est pourquoi le Ministère étudie l’idée d’étendre la taxe aux cartouches d’encre et aux toners.

La mise en place de la taxe sur les consommables : comment ?

L’effet d’annonce de la Ministre a fait un effet “boule de neige”, dans les médias. Concrètement, la taxe sur les imprimantes et les photocopieurs serait maintenue, mais revue à la baisse, en raison de l’extension aux consommables. A noter qu’aujourd’hui, la taxe s’élève à 3,25%.

Le rapport public de janvier 2010 “Création et internet” avait établi des prévisions dans ce sens. Si la taxe était étendue aux consommables, tout en étant ramenée à 1,25%, elle pourrait augmenter les recettes de 10 à 15 millions d’euros par an.

Fleur Pellerin, sans faire machine arrière, calme le jeu en annonçant que la taxe n’est pas à l’ordre du jour et que c’est une idée parmi d’autres, pour renflouer les caisses du Centre National du Livre. Elle pourrait être mise en place dans les années à venir. A suivre…

 

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