Conditions générales de vente et d'utilisation
Siège social :
Avenue Informatique
Chez T.G. Informatique
71 montée de Saint Menet
13011 MARSEILLE
FRANCE
RCS MARSEILLE : 333 659 217
N° SIRET : 333 659 217 00041
TVA intra : FR 34 333 659 217
Capital social : 100 000 Euros
E-mail :
Consultez notre RIB
Téléphone administration : 04 91 88 28 00

Article 1 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre d’une part le site Internet Avenue Informatique, propriété de la S.A.S. T.G. Informatique , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 333 659 217, et dont le siège social est situé 71 montée de Saint Menet – 13011 Marseille et d’autre part le client, utilisateur du site internet Avenue Informatique. Elles régissent les droits et obligations de chacune des parties durant toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et le suivi de cette commande.

Article 2 : Acceptation

Toute commande passée sur le site Avenue Informatique entraîne l'acceptation totale et sans réserve de nos Conditions Générales de Vente.
L'utilisateur reconnait avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente. L’acceptation des Conditions Générales de Ventes est concrétisée par la validation de la commande et le choix du mode de paiement.
L'utilisateur déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

Article 3 : Commande

Pour effectuer une commande sur le site d’Avenue Informatique, l’utilisateur ajoute dans son panier les produits et quantités souhaités, puis finalise sa commande en vérifiant attentivement les quantités et références contenues dans son panier avant de cliquer sur « valider votre commande » . L'utilisateur doit alors cliquer sur « créer votre compte » pour créer un nouveau compte client, ou s’identifier au moyen de adresse e-mail et de son mot de passe si il possède déjà son compte client. Il indique ensuite l’adresse de facturation, si il souhaite être livré à une adresse différente, il peut cocher la case située en dessous, et doit obligatoirement cocher la case « J’ai lu et accepté des Conditions Générales de Vente » .
Enfin, il choisit son mode de paiement et valide définitivement sa commande. L'acceptation de la commande est matérialisée par un e-mail de confirmation comportant toutes les informations relatives à sa commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Les photos présentées sur le site ont une valeur indicative, la plupart de ces photos sont réelles, mais étant donné le changement régulier des boîtages des cartouches, la responsabilité d’Avenue Informatique ne pourra être engagé en cas de différence d’emballage.

Les prix affichés sont en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

Les prix promotionnels s’appliquent dans la limite des stocks disponibles. Si une commande intervenait après épuisement du stock, Avenue Informatique se réserve le droit de l’annuler.

Avenue Informatique s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Avenue Informatique s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur et à rembourser par virement bancaire ou par chèque le client sous trente jours maximum. Avenue Informatique se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement intégral doit être réglé à la commande. L'utilisateur a le choix entre plusieurs modes de règlement :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express) : Avenue Informatique collabore avec un spécialiste du paiement en ligne PAYBOX, pour assurer la sécurité et la fiabilité des transactions, les informations échangées étant cryptées par le protocole SSL, empêchant ainsi un tiers d’y accéder. Les paiements sont effectués auprès du Crédit Lyonnais. L’acceptation du paiement étant immédiate, votre commande est immédiatement traitée. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser la mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.
    Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par tg-informatique lors du paiement et après le paiement.
    Avenue Informatique met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
  • Par virement bancaire : une fois la commande validée en sélectionnant l’option de paiement par virement, l’acheteur devra transmettre les instructions de virement à sa banque, notre RIB ainsi que son numéro de commande en tant que libellé du virement. Un e-mail comportant toutes ces instructions sera envoyé à l’acheteur. La commande sera expédiée dès réception du virement sur notre compte bancaire.
  • Par chèque bancaire en Euros: envoyez votre chèque libellé à l’ordre de TG INFORMATIQUE en joignant une copie de la commande ou en précisant votre numéro de commande au dos.
    Le chèque sera envoyé à : Avenue Informatique - 71, montée de Saint-Menet - 13011 Marseille - France
    La commande sera expédiée dès encaissement du chèque sur notre compte bancaire.

Article 5 : Livraison et frais de port

Avenue Informatique assure uniquement les livraisons en France Métropolitaine. Le client peut se faire livrer à l’adresse de choix. L’adresse de livraison doit impérativement être complète et comporter toutes les informations nécessaires pour permettre au livreur d’accéder au lieu de livraison.
Nos livraisons sont effectuées par la société TNT. Avenue Informatique s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans un délai de 24 à 48H après réception du paiement. Le dépassement de ces délais ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnisation du client. Avenue Informatique ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison causé par le transporteur TNT. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage dans la boîte aux lettres. Il appartient alors au client de retirer le colis dans les conditions et délais indiqués sur cet avis de passage. A défaut de retrait dans les délais impartis, le colis sera retourné auprès d’Avenue Informatique, les frais de port resteront à la charge du client.

La participation aux frais de port est de 7.80 € Hors Taxes. Ce forfait de livraison est offert pour toute commande de plus de 60 € Toutes Taxes Comprises.

Article 6 : Garanties

Tous les produits vendus sur le site d’Avenue Informatique bénéficient des conditions de garanties de leurs fabricants.
Toutes nos cartouches compatibles sont garanties 3 ans. Les cartouches de marque constructeur bénéficient des conditions de garanties propres à chaque marque.
Le retour des produits sous garantie s’effectue aux frais du client.

Article 7 : Service Après Vente

Lors de la réception du produit, le client est tenu de s’assurer du bon état de son colis. S’il est constaté que l'emballage est endommagé, l’intérieur du colis doit être immédiatement vérifié en présence du livreur, et tout litige doit être impérativement déclaré en détail sur le bon du transporteur. Sans réserve écrite, le colis est réputé être livré en bon état et ne pourra pas faire l’objet de réclamation ultérieure. Il sera ensuite nécessaire de contacter le Service Après Vente d’Avenue Informatique, par téléphone ou par mail, dans les meilleurs délais afin de déclarer le litige. Toute réclamation doit impérativement nous parvenir dans les 7 jours suivant la livraison des produits.. Avenue Informatique s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans un accord écrit émanant d’Avenue Informatique . Les frais de retour pourront être remboursés uniquement dans le cas où la responsabilité du retour incombe à Avenue Informatique. Ils seront remboursés uniquement si cela est spécifié sur l’accord de retour, sur lequel sera indiqué le montant maximal des frais de retour. Les retours doivent être expédiés dans les 7 jours suivants la réception de l’accord de retour. A défaut, le numéro de l’autorisation sera annulé. Le remboursement sera effectué par virement ou chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande. Les produits défectueux sont échangés ou remboursés qu’après accord du fabricant.

Article 8 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner les produits ne lui convenant pas, les frais de retour seront à sa charge. Ce délai court à partir du jour de réception de votre colis.
Avenue Informatique s’engage à échanger ou à rembourser les produits retournés neufs et intacts dans leurs emballages d’origine sous 30 jours maximum. Aucune autres compensation ou indemnisation de pourra être réclamée.
Aucun retour de marchandises ne pourra être pris en considération sans le document « autorisation de retour » émanant de nos services, qui doit impérativement être joint avec les produits retournés. Avenue Informatique ne pourra consentir à l’échange ou au remboursement d’un produit ayant subi une détérioration, si minime soit-elle, durant le délai de rétractation. Il devra être conservé neuf (jamais ouvert) et en parfait état pour prétendre à être retourné.

Article 9 : Réserve de propriété

Avenue Informatique reste propriétaire des produits vendus jusqu'à encaissement de leur règlement intégral.

Article 10 : Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 11 : Avertissement sur les produits

Les produits en vente sur le site Avenue Informatique sont nocifs en cas d'ingestion. Veuillez les conserver hors de la portée des enfants

Article 12 : Données Nominatives

Avenue Informatique se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
Avenue Informatique s’engage à communiquer les informations nominatives concernant le client à ses partenaires commerciaux uniquement dans le cadre de l’exécution d’une commande.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne en adressant une demande par courrier à l’attention d’Avenue Informatique à l’adresse suivante : TG Informatique - 71 montée de Saint Menet - 13011 Marseille

Article 13 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site Avenue Informatique, qu'ils soient textuels, visuels ou sonores (graphismes, images, photos, textes, contenus…) sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Avenue Informatique. Toute reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite.

Article 14 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 15 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Marseille sera compétent.